NOS STATUTS
Pourquoi Sud Partir de la CFDT Autres Sud Sud metaux 33 Sud Snecma Solidaires Industrie RepresentativitéCHAPITRE 1 : Constitution Article 1: · Il est formé entre tous les travailleurs de la Métallurgie de l'Eure (quels que soient leurs convictions politiques, philosophiques et religieuses,leur origine, leur sexe,) adhérant aux présents statuts, un syndicat professionnel basé sur les dispositions du Livre IV Titre 1er du Code du Travail. · Ce Syndicat prend le nom de : Syndicat des Travailleurs de la Métallurgie de l'Eure, Solidaires, Unitaires et Démocratiques dit "S.U.D. Métaux 27." Article 2 : · Le syndicat a notamment pour but : 1. D'émanciper les travailleurs et les chômeurs, notamment en élevant leur niveau moral et économique. 2. De renforcer la solidarité ouvrière et d'unir tous les travailleurs afin de pouvoir lutter contre toute forme d'exploitation. 3. D'apporter aux syndiqués conseils et assistance devant toutes les juridictions. 4. Dans le domaine professionnel, social ou culturel, de prendre toutes initiatives susceptibles d'aider ses syndiqués, d'éditer toutes publications nécessaires à leur information ou à populariser les buts poursuivis par le Syndicat. 5. D'élaborer les revendications, conduire et soutenir l'action, négocier et signer les accords collectifs en accord avec les adhérents ou les sections. 6. De désigner démocratiquement, sur proposition des sections dans chaque entreprise, les délégués syndicaux, le représentant syndical au Comité d'Entreprise et le représentant syndical au CHS-CT. 7. De représenter les travailleurs et les travailleuses auprès des pouvoirs publics et du patronat. 8. Le syndicat s'efforcera d'oeuvrer au rapprochement avec d'autres syndicats de façon à favoriser la création de structures interprofessionnelles ayant les mêmes objectifs et les mêmes principes de fonctionnement. Article 3 : Le Siège social est fixé chez Monsieur BOURGEOIS Claude, 21 Sente du Bon Dieu, 27200 Vernon. Il pourra être transféré suivant les circonstances, dans tout lieu du département, par délibération du Conseil Syndical. Article 4 : Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée. Le nombre de ses membres est également illimité. CHAPITRE 2 : Composition du Syndicat Article 5 : Peut faire partie du syndicat tout salarié ou apprenti travaillant, ou ayant travaillé (chômeur et retraité), dans le secteur d'activité et géographique suivant les conditions définies à l''article 1er qui : · Adhère aux présents statuts et s'y conforme, · Paie régulièrement une cotisation annuelle correspondant à un pourcentage du salaire net annuel, fixé par le conseil syndical. · Une cotisation spécifique sera fixée par le Conseil pour les privés d'emploi et les retraités. Article 6 : Le syndicat est constitué par les sections syndicales d'entreprises, lesquelles sont représentées au Conseil Syndical et au Congrès par un ou plusieurs membres désignés en leur sein dans le strict respect de la démocratie. Les adhérents isolés, répondant à la définition de l'article.5 s'expriment individuellement dans le cadre du congrès ou du conseil syndical, avec les mêmes droits et devoirs que les délégués mandatés par une section syndicale. Article 7 : Tout Syndiqué démissionnaire devra donner sa démission par écrit. Il devra, à ce moment, solder l'arriéré de ses cotisations. Article 8: · Chaque adhérent a pour devoir : 1. De participer activement à toutes les réunions organisées par sa section syndicale ainsi que celles ou il est mandaté par elle. 2. De soutenir les revendications élaborées collectivement par les adhérents du syndicat, dans le cadre de leur section syndicale. 3. De payer régulièrement ses cotisations. CHAPITRE 3: Fonctionnement du Syndicat Article 9 : · Le fonctionnement du Syndicat repose sur les structures suivantes : 1. Le Congrès (voir article 10). 2. Le Conseil Syndical (voir article 11). 3. Le Bureau Exécutif (voir article 12). Article 10 : · Le Congrès du syndicat regroupe les représentants désignés par les sections et les adhérents isolés, ainsi que les chômeurs et retraités, tous avec voix délibératives. · Le Congrès ordinaire du syndicat se tient tous les deux ans sur convocation du Conseil syndical. Celui-ci doit diffuser à l'ensemble des sections et adhérents, dans un délai minimum de quatre semaines auparavant, un Rapport d'activité pour les deux années passées, un Rapport d'orientation sur les deux ans à venir, concernant l'action et l'organisation du syndicat. · Les votes du Congrès se font par mandats, à raison d'un mandat par dix timbres payés par année. · Le conseil syndical se réserve la possibilité de provoquer un Congrès extraordinaire ou des assemblées générales d'information. · Les décisions d'orientations générales du Congrès s'appliquent à toutes les sections. Seul un nouveau congrès peut les remettre en cause. Notamment : 1. Il entend et se prononce sur le rapport d'activité du conseil syndical, 2. Il se prononce sur le bilan financier, 3. Il détermine l'orientation générale du syndicat dans tous les domaines, 4. Il peut modifier les statuts, Article 11 : · Entre chaque congrès, le syndicat est administré par un Conseil Syndical. Celui-ci élit parmi ses membres un Bureau Exécutif chargé d'appliquer ses décisions. · Le conseil syndical a la responsabilité de l'action du syndicat ainsi que de son organisation pour la défense des intérêts des travailleurs. Il le fait dans le cadre des orientations générales de lutte contre toute forme d'exploitation explicitées lors du congrès du syndicat. Le conseil syndical contrôle l'activité des membres du bureau exécutif. · Il désigne des représentants du Syndicat dans les entreprises, dans les conditions définies à l'article 2,alinéa 6. · Le conseil syndical est composé par section syndicale,d'un délégué, désigné et mandaté par celle-ci, plus un délégué par tranche de 50 adhérents. · Les délégués des sections peuvent être remplacés, à n'importe quel moment, entre deux congrès. · Les adhérents retraités peuvent assister aux réunions du Conseil avec voix consultative. · Les membres du Bureau, issus du conseil syndical par élection, siègent au Conseil en leur qualité de conseiller syndical. · Le Conseil se réunit de façon ordinaire tous les mois. Il peut aussi être convoqué extraordinairement. Ses décisions,dans le respect de celles adoptées au congrès, sont prises à la majorité des membres présents, le vote par mandats est appliqué de droit lorsqu'il est demandé par au moins deux conseillers. · Les membres du Bureau, issus du conseil syndical par élection, siègent au Conseil en leur qualité de conseiller syndical.· L'ordre du jour du Conseil est établi par le Bureau. Article 12 : · Le bureau exécutif est composé au moins de trois membres et au plus, de neuf (et dans tous les cas d'un nombre impair). Ceux-ci sont élus directement par le conseil du syndicat parmi ses membres. Les retraités et pré-retraités ne peuvent être élus au Bureau.· Le bureau exécutif est responsable devant le conseil syndical de ses délibérations et de toutes ses activités· Il s'inspire, pour prendre ses décisions administratives, financières, morales et matérielles, des directives du conseil syndical. Dans les cas imprévus, il devra s'en remettre au Conseil.· Il se réunit ordinairement deux fois par mois et plus fréquemment si nécessaire.· Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, le Bureau ne peut délibérer valablement qu'en présence d'au moins deux tiers de ses membres.·· Le Bureau, parmi ses membres, comprend au minimum un Secrétaire et un Trésorier. Ce dernier assure la gestion des fonds du Syndicat sous la responsabilité de l'ensemble du Bureau et en conformité avec les dispositions prises par le conseil syndical. Article 13 : · Le conseil syndical pourra créer des commissions, et plus particulièrement :1. Une commission "emploi".2. Une commission "formation syndicale".3. Une commission "salaires et classifications".· Ces commissions pourront être élargies à des camarades n'étant pas membre du Conseil (Chaque syndiqué remplissant les conditions statutaires d'adhésion pourra y faire acte de candidature, chômeurs et retraités inclus.). Elles ne fonctionneront qu'à titre consultatif et devront rendre compte de leurs travaux au conseil syndical. Article 14 : · Les membres du Bureau sont élus pour une durée séparant deux congrès ordinaires. Ils sont rééligibles une seule fois consécutivement ( mandat de 4 ans maximum ).· Toute fonction politique est incompatible avec une fonction de membre du bureau exécutif.· Les membres du Bureau peuvent toujours être révoqués, individuellement ou collectivement, par le conseil syndical spécialement réuni à cet effet sur la demande d'au moins un quart de ses membres.· La révocation est effective aprés confirmation d'un deuxième conseil syndical tenu dans un délai d'un mois. Article 15 : · Toute démission d'un membre du bureau syndical n'est valable que lorsqu'elle est confirmée par écrit.· Tout membre du Bureau absent trois séances consécutives, sans motif valable, sera considéré démissionnaire de droit.· Le Conseil devra pourvoir à son remplacement pour la poursuite du mandat du Bureau. CHAPITRE 4: Dispositions diverses Article 16 : · Les membres du Syndicat font élection de domicile au siège social défini à l'article 3 des présents statuts. Article 17 : · Toutes modifications aux présents statuts seront proposées par le conseil syndical. Elles devront être approuvées, lors d'un Congrès extraordinaire, par un vote à la majorité des membres présents ou représentés. Article 18 : · Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil Syndical qui le fera alors approuver par le Congrès à venir.· Ce règlement éventuel sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne du syndicat. Article 19 : · La dissolution du Syndicat ne pourra être prononcée que par un Congrès extraordinaire comprenant au moins les trois quarts de ses membres adhérents à jour de leurs cotisations.· L'avoir sera versé aux caisses spéciales fondées par le Syndicat, si elles existent encore ou, à défaut, à telles oeuvres désignées lors du Congrès extraordinaire de dissolution du Syndicat. Article 20: · Le Syndicat étant revêtu de la personnalité civile et juridique fera libre emploi de ses ressources, il pourra acquérir, posséder, prêter emprunter, ester en justice et faire tout acte juridique.· Après avoir été délibérés et votés par le conseil syndical, ces divers actes seront réalisés par le Secrétaire du Bureau ou, à défaut, par un des membres de celui-ci délégué à cet effet. Fait à Vernon, le 27 juin 1996.
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